Lexique

                    1. A 

B

                       -

C

                    1.  
                    2. -

D

                    1.  
                    2. -

E

                    1.  
                    2. -

F

                    1.  
                    2. -

G

                    1.  
                    2. -

H

                    1.  
                    2. -

I

                    1.  
                    2. -

L

                      -

M

                      -

N

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O

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P

                      -

Q

                      -

R

                      -

S

                      -

T

                      -

U

                      -

V

                      -

W

A

Abattement
Réduction de la base d'imposition, la taxation s'opérant au-delà du montant de l'abattement.
Abonnement : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Complément d'informations:
Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l’usage habituel de services.
Abonnement à des services de banque à distance
Frais perçus par la banque pour un abonnement à son offre de services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS…).
Actif net
Ensemble des actifs d'une société (ou d'un OPCVM) après déduction de l'intégralité de ses dettes.
Actif successoral
Ensemble des biens matériels et immatériels appartenant au défunt et entrant, lors de l'ouverture de la succession de ce dernier, dans la masse des biens à partager.
Action
Titre représentant la propriété d'une fraction du capital d'une société, le plus souvent négociable en Bourse. Actionnaire

Détenteur d'une action. L'actionnaire est copropriétaire de l'entreprise, ce qui lui confère généralement les droits et devoirs d'un associé : droit à l'information, droit de vote, droit aux dividendes…
Agence
Lieu d’accueil de la clientèle d’une banque.
Agios : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Alternext
Marché créé le 17/05/2005 à l'initiative d'EURONEXT PARIS SA.
Juridiquement c'est un marché organisé mais non réglementé au sens de la Directive sur l'Epargne Financière. Alternext est réservé aux PME qui souhaitent lever des capitaux sur les marchés à un moindre coût et en bénéficiant de conditions réglementaires simplifiées.

Sur ce marché les valeurs sont cotées au fixing à 17 heures.

Tous les types d'ordres sont autorisés sur ce marché et les négociations ne supportent pas l'impôt de bourse, dans la mesure où les sociétés ont une capitalisation boursière n'excédant pas 150 millions d'euros.
Aller retour
Terme de bourse désignant l'achat puis la revente rapprochée d'un titre (dans la perspective de réaliser un bénéfice).
Allocation d'actifs
Répartition d'un investissement entre les différentes classes d'actifs, c'est-à-dire entre les différents marchés.
Amortissement : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Annuité
- Pour un prêt : somme constante versée chaque année en paiement des intérêts d'une dette et d'une partie de son amortissement. L'annuité demeurant invariable (sauf modification du taux d'intérêt), la part des intérêts à payer diminue et la part de l'amortissement augmente.

- Pour une pension : équivalent d'une année de service.
Arbitrage : Voir définition du glossaire CCSF "Assurance"

Complément d'informations:
Opération consistant à vendre une valeur mobilière, un produit financier, une devise… pour en acheter un(e) autre (dans la perspective d'obtenir un meilleur rendement ou de réaliser des plus-values).
Assurance décès temporaire (Contrat d')
Garantit le versement du capital au(x) bénéficiaire(s) dès lors que l'assuré décède avant une date fixée lors de la souscription du contrat.
Assurance décès vie entière (Contrat d')
Garantit le versement du capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès de l'assuré quelle que soit la période pendant laquelle le décès survient.
Assurance DIT (Décès - Invalidité permanente - incapacité temporaire de Travail)
Contrat qui assure le paiement de tout ou partie de vos emprunts en cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie, d'invalidité ou d'incapacité temporaire de travail.
Assurance en cas de décès : Voir définition du glossaire CCSF "Assurance"

Complément d'informations:
Contrat souscrit par une personne (adhérent assuré) auprès d'une compagnie d'assurances en faveur d'un bénéficiaire. Si l'adhérent assuré décède, une rente ou un capital est versé(e) au bénéficiaire du contrat par la compagnie d'assurances.
Assurance vie : Voir définition du glossaire CCSF "Assurance"

Assuré : Voir définition du glossaire CCSF "Épargne et placements financier"

Complément d'informations:
Personne physique sur la tête de qui repose le risque (décès, survie, maladie…).
A tout prix
A l'ouverture du marché, l'ordre à tout prix est prioritaire sur tous les autres types d'ordre. Il est réalisé en totalité au cours d'ouverture.

En séance, l'ordre à tout prix vient servir autant de limites que nécessaire sur la feuille de marché jusqu'à exécution de la quantité spécifiée. Il peut donc être exécuté à des niveaux de prix différents.
Autorisation de découvert : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Complément d'informations
Accord donné par la banque permettant de bénéficier d’un découvert d’un montant maximum déterminé et remboursable selon des modalités convenues d’avance, notamment dans la convention de compte de dépôt ou dans un contrat.
Autorisation de prélèvement : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Complément d'informations
Autorisation donnée par le client à sa banque de payer les prélèvements qui seront présentés par une société ou des créanciers désignés par l'autorisation.
Avenant
Document écrit qui modifie certaines conditions du contrat. L'avenant doit être conservé avec le contrat car il fait partie intégrante du contrat..
Avis à tiers détenteur (ATD) : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Complément d'informations
Procédure administrative (forme de saisie-attribution) permettant au Trésor Public ou à l’Administration fiscale d’obtenir le blocage puis le règlement, une fois le délai de contestation de deux mois expiré, de sommes qui lui sont dues au titre de certains impôts.
Ayant droit
Personne qui a des droits sur quelque chose. Dans une succession, ce terme désigne un héritier.
Banque : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Complément d'informations
Établissement autorisé par la loi à assurer des opérations de banque c'est-à-dire la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Le terme « établissement de crédit » ou « caisse » est également utilisé.
Bénéficiaire : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Complément d'informations
Toute personne de votre choix (conjoint, enfant, parent, ami…) que vous aurez désignée pour bénéficier des avantages d'un contrat (notamment dans le cadre de l'assurance vie).
Bourse
Marché public organisé où les organismes qui émettent des titres (entreprises, administrations, Etat…) peuvent se procurer des fonds, et où les investisseurs (particuliers, institutionnels, entreprises…) peuvent acheter ou vendre ces titres.
CAC 40 (Cotation Assistée en Continu)
Indice boursier de la Place de Paris calculé en continu à partir d'un échantillon de 40 valeurs françaises, les plus actives (actions exclusivement). Cet indice permet d'évaluer les performances de la Bourse.
Capitalisation
Mécanisme financier consistant à ajouter les intérêts au capital afin de les faire eux-mêmes fructifier. Les intérêts du capital placé ne sont pas distribués au bénéficiaire mais ajoutés à ce capital, venant l'augmenter d'autant. Le nouveau capital ainsi constitué produit alors des intérêts au même taux que le capital initial.
Concernant les OPCVM :
Choix opéré par les OPCVM de ne pas distribuer les revenus encaissés de leur portefeuille. Les revenus capitalisés ne sont pas imposables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et contribuent à l'augmentation de la valeur liquidative des actions de SICAV et des parts de FCP qui restent soumises à la taxation sur les plus-values en cas de cessions supérieures au seuil : toutefois, les avoirs fiscaux attachés aux dividendes capitalisés ne sont pas récupérés. S'oppose à distribution.
Carte bancaire : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Carte de crédit : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Carte à autorisation systématique : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Complément d'informations
Carte de paiement à débit immédiat permettant à son titulaire de régler des achats et également d’effectuer des retraits dans les automates bancaires (DAB/GAB) après vérification de la provision disponible sur son compte de dépôt, sauf exception (péages par exemple). Les achats et/ou les retraits sont débités immédiatement.
Carte à débit différé : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Carte à débit immédiat : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Carte de retrait : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Caution : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Complément d'informations
Engagement donné par une personne ou un organisme, à l'égard de la banque, de s'acquitter d'un emprunt si le client emprunteur n'y satisfait pas lui-même.
Change manuel : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Chèque : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Chèque de banque : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Chèque de voyage (ou « travellers cheque ») : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Chèque sans provision : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Chéquier
Carnet comportant généralement 25 à 30 formules de chèques (ou « vignettes »). Certaines banques donnent le choix du format du carnet.
Cliquet (Effet de)
Mécanisme qui permet, à échéances régulières (dates du cliquet), d'engranger tout ou partie des hausses d'un indice ou des performances passées de l'OPCVM concerné. Le niveau atteint par le cliquet constitue le nouveau seuil de calcul de la performance ou de la garantie pour l'intervalle suivant.
Code BIC (Bank Identifier Code) : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Complément d'informations
Code permettant d’identifier une banque au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux.
Code IBAN (International Bank Account Number) : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Complément d'informations
Code permettant d’identifier un compte bancaire au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux.
Code RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
Code permettant en France d’identifier les coordonnées bancaires d’un client. Le RIB comporte le nom du titulaire du compte, le nom de la banque, le code établissement, le code guichet, le numéro de compte et la clé de contrôle. Désormais, y figurent également le code IBAN et le BIC. Il peut être communiqué par le client à tous ses débiteurs ou créanciers pour permettre l’enregistrement automatique des opérations (virements, prélèvements, TIP) sur son compte.
Commission : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Commission de rachat : Voir définition du glossaire CCSF "Épargne et placements financiers"

Complément d'informations:
Voir droits de sortie
Commission de souscription : Voir définition du glossaire CCSF "Épargne et placements financiers"

Complément d'informations:
Voir droits d'entrée
Compte de dépôt : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Complément d'informations
Compte bancaire ordinaire (ou compte courant) utilisé pour gérer quotidiennement son argent. C’est sur ce compte qu’un client dispose en général d’une carte bancaire et d’un chéquier. Le compte doit être créditeur, sauf accord avec la banque.
Compte joint : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Contrat
Engagement mutuel dont les conditions sont consignées dans un document. La signature des parties en présence signifie qu'il y a accord sur les termes du contrat.
Contribuable
Personne assujettie au régime des impôts (qui remplit une déclaration de revenus).
Convention de compte de dépôt : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Complément d'informations
Contrat écrit entre une banque et une personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels. Il précise les conditions dans lesquelles fonctionne ce compte ainsi que les droits de chacune des deux parties. Toute ouverture d’un compte de dépôt donne lieu obligatoirement à la signature d’une convention de compte de dépôt.
Cotisation à une offre groupée de produits et de services : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Cotisation carte : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Complément d'informations
Frais perçus, généralement annuellement, sur le compte du client pour la mise à disposition ou le renouvellement d’une carte bancaire et des services correspondants.
Coupon
Terme utilisé pour représenter le droit attaché à un titre de percevoir un intérêt (dans le cas d'une obligation) ou un dividende (pour une action).
Créance
Droit à une prestation en nature ou en espèces.
Créancier : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Crédit amortissable Expresso
Prêt à la consommation, non affecté contractuellement à un projet précis, qui permet d'user à votre convenance de la somme empruntée.
Crédit entier : Voir définition du glossaire CCSF "Banque Assurance"

Complément d'informations:
Bénéficiaire d'une rente.
Crédit (écriture de crédit)
Opération comptable qui augmente le solde du compte, par exemple à la suite d’un virement reçu, d’un dépôt d’espèce, ou d’une remise de chèque.
Crédit (opération de crédit) : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Complément d'informations:
Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à disposition d’un client une somme d’argent moyennant intérêts et frais, pour une durée déterminée ou indéterminée (lorsque le crédit est dit gratuit, les frais et les intérêts sont nuls).
Crédit affecté : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Complément d'informations:
Crédit par lequel le contrat de prêt définit précisément l'objet financé. Le déblocage des fonds est étroitement lié à la réalisation de l'opération envisagée. S'oppose à crédit non affecté.
Crédit d'impôt
Avantage fiscal obtenu dans certains cas et venant en déduction de l'Impôt sur le Revenu. En cas d'imposition insuffisante, l'excédent de crédit d'impôt est reversé au contribuable.
Crédit non affecté
Crédit dont le montant n'a pas d'usage prédéfini contractuellement : les fonds peuvent être employés à votre convenance.
S'oppose à crédit affecté.
Crédit renouvelable : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"
DAB (Distributeur Automatique de Billets) : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Complément d'informations:
Appareil qui permet de retirer une somme d’argent du solde du compte bancaire à l’aide d’une carte bancaire et d’un code confidentiel, dans des limites fixées à l’avance contractuellement.
Date d'effet
Date d'entrée en vigueur d'un contrat, d'un avenant ou d'une garantie pouvant correspondre à la date du paiement de la première cotisation ou du premier versement.
Date d’opération : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Date comptable : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Date de valeur : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Complément d'informations:
Date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. La Société Générale n'applique pas de dates de valeur, à l'exception des remises de chèques pour lesquelles une date de valeur de 2 jours ouvrés est prise en compte pour le calcul des intérêts en raison des délais techniques d'encaissements.
Débit (écriture de débit) : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Débiteur (nom) : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Débiteur (adjectif)
Position d’un compte de dépôt dont le solde est négatif, ou adjectif qualifiant des intérêts (intérêts débiteurs).
Découvert du compte
Position d’un compte de dépôt lorsque son solde est négatif. Cette situation peut avoir été contractualisée (autorisation de découvert) préalablement ou non par le banquier.
Dépassement : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Détachement
Situation d'une personne envoyée à l'étranger pour une mission professionnelle inférieure à 6 mois et qui, de ce fait, reste fiscalement domiciliée en France.
Détachement de coupon
Opération de mise en paiement du dividende d'une action ou des intérêts d'une obligation, ou opération sur titres (par exemple, détachement d'un droit de souscription ou d'un droit d'attribution).
Dérivés
Voir produits dérivés
Différé (= différé d'amortissement = franchise partielle) : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Distribution
Choix opéré par les OPCVM de distribuer les revenus encaissés de leur portefeuille. S'oppose à capitalisation.
Dividende : Voir définition du glossaire CCSF "Épargne et placements financiers"

Domiciliation
Indication des références bancaires d'une personne devant payer ou recevoir des fonds sur son compte.
Donataire
Bénéficiaire d'une donation.
Donateur
Auteur d'une donation.
Donation
Acte juridique par lequel un donateur se dépouille immédiatement et irrévocablement de la chose donnée au profit du donataire qui l'accepte.
Donation au dernier vivant (ou donation entre époux)
Dispositions prises dans le cadre d'un acte authentique pour augmenter la protection du conjoint survivant. Réalisée par contrat de mariage, la donation au dernier vivant est irrévocable. Réalisée pendant le mariage, elle est révocable à tout moment. En fonction de la composition de la famille au moment du décès, le conjoint survivant dispose de différentes options si le choix n'est pas réalisé dans l'acte. Par exemple, en présence d'enfants communs issus du mariage, le conjoint a le choix entre : - l'attribution de l'usufruit sur l'intégralité de la succession, les enfants disposant de la nue-propriété, - 1/4 de l'actif successoral en pleine propriété et 3/4 en usufruit, les enfants se partageant les 3/4 en nue-propriété, - l'attribution de la quotité disponible en pleine propriété, les enfants se partageant les parts réservataires en pleine propriété.
Dow Jones Euro Stoxx
Indice boursier qui couvre les 12 !!! pays qui font partie de la zone euro. Composé de plus de 320 valeurs, il est représentatif du tissu économique de cette zone. Le Dow Jones Euro Stoxx 50 est un sous-ensemble du Dow Jones Euro Stoxx. Il est constitué d'un échantillon de 50 des plus grandes valeurs sélectionnées en fonction de leur capitalisation boursière, de leur liquidité et de leur poids sectoriel.
Dow Jones Stoxx
Indice boursier qui couvre l'Europe entière, soit 16 pays !!!. Composé de plus de 650 valeurs, il est représentatif du tissu économique européen. Le Dow Jones Stoxx 50 est un sous-ensemble du Dow Jones Stoxx. Il est constitué d'un échantillon de 50 des plus grandes valeurs sélectionnées en fonction de leur capitalisation boursière, de leur liquidité et de leur poids sectoriel.
Droit au compte : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Complément d'informations:
Droit qui vous permet, si vous n’avez pas ou plus de compte de dépôt et si une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à la Banque de France de désigner une banque où vous pourrez bénéficier d’un compte et des services bancaires gratuits associés au droit au compte.
Droits de garde : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Complément d'informations:
Frais perçus par la banque pour la conservation d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations…).
Droits d'entrée : Voir définition du glossaire CCSF "Épargne et placements financiers"

Complément d'informations:
Egalement dénommés « commission de souscription », ces droits représentent les frais à payer pour l'achat de parts ou d'actions d'OPCVM. Ils s'ajoutent à la valeur liquidative pour constituer le prix de souscription.
Droits de sortie : Voir définition du glossaire CCSF "Épargne et placements financiers"

Complément d'informations:
Egalement dénommés « commission de rachat », ces droits représentent les frais à payer pour la vente de parts ou d'actions d'OPCVM. Ils se retranchent de la valeur liquidative pour constituer la valeur de rachat.
Echéance : Voir définition du glossaire CCSF "Assurance"

Emission de chèque
Signature du chèque par son titulaire et remise ou envoi à son bénéficiaire.
Endos de chèque (ou « endossement »)
Formalités pour l’encaissement d’un chèque (cf. remise de chèque), le bénéficiaire signe au dos du chèque. L’encaissement d’un chèque par votre banque, pour le porter sur votre compte, nécessite un endossement préalable de votre part.
Envoi de chéquier
Envoi postal auquel procède la banque pour vous adresser votre (vos) chéquier (s). Cet envoi est payant.
Espèces : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

EONIA (Euro OverNight Index Average)
Taux européen au jour le jour qui remplace le TMP (Taux Moyen Pondéré) depuis le 4 janvier 1999. Il est obtenu à partir des montants et taux pratiqués pour l'ensemble des opérations de crédit au jour le jour, communiqués par un échantillon de 57 établissements de crédit européens, dont 10 français. Il est calculé par la Banque Centrale Européenne et publié par la Fédération Bancaire de l'Union Européenne.
EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate) ou TIBEUR (Taux Interbancaire Européen)
Taux de référence interbancaire européen qui se substitue aux indices nationaux de tous les pays de l'Union Economique et Monétaire depuis le 4 janvier 1999 (par exemple, le TIOP pour la France). Il s'agit du taux moyen des prêts pratiqués par un échantillon de 57 établissements de crédit européens, dont 10 français, sur les échéances suivantes : 1, 2, 3, 6, 9, 12 mois. C'est l'un des taux quotidiens du marché monétaire.
EUROLIST
l'EUROLIST regroupe sur Euronext Paris, toutes les entreprises, des Premier, Second et Nouveau marché. Au sein de ce marché règlementé unique, les sociétés cotées sont classées par ordre alphabétique et sont identifiables grâce à un critère de capitalisation, permettant de distinguer facilement les petites valeurs (capitalisation boursière inférieure à 150 millions d'euros), les moyennes (entre 150 millions et 1 milliard d'euros) et les grandes valeurs (supérieure à 1 milliard d'euros).
Expatrié
Personne de nationalité française vivant à l'étranger et qui, de par sa domiciliation à l'étranger, devient non résident fiscal français.
Exposition au risque actions
Notion instituée par la COB dans le cadre de sa nouvelle classification pour les catégories actions. Plus précise que la composition du portefeuille, elle tient compte en permanence des opérations en cours et notamment de celles réalisées sur les marchés dérivés, qui peuvent augmenter ou diminuer les risques de la gestion selon les fluctuations des marchés de référence. Par exemple, avoir un seuil d'exposition minimum au risque actions de 60% signifie que les gérants ne pourront à aucun moment réduire l'exposition en deçà de ce seuil, de façon à maintenir une corrélation étroite avec l'évolution des marchés conforme à la nature de cette catégorie d'OPCVM. Ceux dont l'objectif est différent n'ont pas de contrainte d'exposition.
Facilité de caisse
Type d’autorisation de découvert accordé au client, et utilisable jusqu'à 15 jours, consécutifs ou non,  par mois calendaire. Des agios sont facturés pour l'utilisation de cette facilité.
FCP (Fonds Commun de Placement) : Voir définition du glossaire CCSF "Épargne et placements financiers"

Fiduciaire
Désigne la monnaie utilisée sous forme de pièces et billets (espèces). S'oppose à la monnaie scripturale (chèques, virements…).
Fond de portefeuille
Un OPCVM de fond de portefeuille est un OPCVM de base qui peut éventuellement figurer seul dans un portefeuille. Par la composition de ses actifs, il présente une moindre sensibilité aux à-coups conjoncturels.
Fonds profilé
OPCVM diversifié investi sur un ensemble de marchés en fonction d'un profil risque/performance prédéfini (prudent, équilibré ou dynamique). Ce classement permet d'aider un client à faire son choix lors d'un investissement boursier. Le fonds profilé bénéficie d'une double valeur ajoutée : l'allocation d'actifs et le recours aux différents gérants spécialistes de chaque marché.
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Franchise partielle
Voir différé.
Frais : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Frais de courtage
Rémunération d'un intermédiaire (prestataire de service, courtier…) perçue à l'occasion de transactions effectuées pour le compte de ses clients.
Frais de gestion : Voir définition du glossaire CCSF "Assurance"

Franchise : Voir définition du glossaire CCSF "Assurance"
GAB (Guichet Automatique de banque) : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Complément d'informations:
Appareil qui permet à l’aide d’une carte bancaire et de son code confidentiel d’effectuer un certain nombre d’opérations sur un compte (retrait d’argent, consultation du compte, commande de chéquier,…), contrairement au DAB qui ne permet que des retraits de billets.
Gestion individuelle
Technique consistant, pour l'épargnant, à assurer par lui-même la gestion de ses avoirs financiers.
Gestion profilée
Technique consistant à déléguer, à un gérant spécialisé, la gestion de tout ou partie de ses avoirs financiers. En fonction du niveau de risque initialement déterminé par l'investisseur, les fonds sont en règle générale répartis sur des fonds dits « prudents », « équilibrés » ou « dynamiques ».
Héritiers réservataires
Héritiers privilégiés, auxquels la loi accorde une part minimale de biens, dont ils ne peuvent être privés.
Hypothèque
Garantie consentie par un débiteur à son créancier sur un bien immobilier pour couvrir sa dette sans que le propriétaire du bien immobilier en soit dépossédé.
Incidents de fonctionnement du compte : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Indice
Chiffre une évolution en prenant pour référence une valeur définie (on prend généralement le niveau 100).
Indivisaire
Membre d'une indivision.
Indivision
Regroupement de personnes propriétaires conjointement de biens ou de droits non divisés. L'indivision peut être volontaire (copropriété par exemple) ou résulter d'un fait (décès d'une personne laissant plusieurs héritiers).
Instrument de paiement
Instrument (carte bancaire, chèque, prélèvement, virement, TIP et porte monnaie électronique) mis à la disposition d’un client permettant de réaliser une opération (débit ou crédit) sur son compte. Il faut y ajouter les espèces.
Intérêts créditeurs : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Intérêts débiteurs : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Complément d'informations:
Somme due à la banque lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.
Lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Lettre adressée par la banque, lorsque vous avez émis un chèque sans provision, préalablement au rejet du chèque. Elle vous informe des délais pour constituer la provision et régulariser votre situation ainsi que des conséquences, notamment financières, d’un éventuel rejet.
Libellé
Ensemble de mots et abréviations utilisés sur les relevés de compte et précisant la nature et l’origine des opérations.
LIBOR (London Interbank Offered Rate)
Taux de référence similaire à l'EURIBOR, mais sur la Place de Londres.
Limité (ou à cours limite)
Un ordre de bourse est dit limité s'il comporte un cours minimum à la vente et un cours maximum à l'achat. L'ordre à cours limité n'est exécuté que si le cours est inférieur à la limite pour l'achat ou supérieur à la limite pour la vente.
L.O.A. (Location avec Option d'Achat)
Prêt à la consommation surtout utilisé pour le financement de véhicules. Vous devenez locataire du bien financé pendant toute la durée du contrat. A l'issue de ce dernier, vous avez la possibilité d'acheter le bien à un prix déterminé en début de contrat.
Location de coffre fort
Location d’un compartiment sécurisé par la banque dans ses locaux à un client, pour que celui-ci y dépose des valeurs personnelles.
Marché libre
Marché spécifique et non réglementé. Les sociétés qui y sont cotées n'ont pas les mêmes devoirs vis-à-vis des investisseurs en terme d'information que celles présentes sur les autres marchés.
Marché monétaire
Marché sur lequel les agents économiques négocient entre eux leurs besoins et ressources en capitaux à court et moyen terme.
MATIF (Marché à Terme International de France)
Marché créé en 1986 sur lequel s'effectuent des achats et des ventes à terme de contrats de taux, d'indices et de matières premières que l'on s'engage à prendre ou à livrer pour une quantité déterminée, à date et à prix convenus. Il constitue pour les gérants de portefeuilles un instrument de couverture, largement utilisé en raison de sa liquidité et de coûts de transaction réduits. Le contrat à terme « notionnel », représentatif d'un panier d'obligations, sert de référence sur le MATIF.
Mise en place d’une autorisation de prélèvement
Enregistrement par la banque de l’autorisation de prélèvement donnée par le client. Elle est nécessaire et préalable au paiement des prélèvements.
Moins-value mobilière : Voir définition du glossaire CCSF "Épargne et placements financiers"

Complément d'informations:
Perte réalisée lors d'une cession (vente) de parts ou d'actions. Pour un OPCVM, la moins-value se calcule de la façon suivante : (prix de souscription + droit d'entrée) - (prix de rachat - droit de sortie, le cas échéant).S'oppose à plus-value mobilière.
Moyens de paiement : Voir définition du glossaire CCSF "Épargne et placements financiers"
Nantissement
Contrat par lequel un débiteur remet une chose (titres le plus souvent) à son créancier en garantie d'une dette.
Non-résident
Personne dont le foyer, ou le lieu de séjour principal, ou le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, ou le centre de ses intérêts économiques est situé en dehors du territoire français.
Nue-propriété
Droit attribuant le droit de propriété d'un bien sans pouvoir disposer de l'usage ou des revenus de ce bien.
Obligation : Voir définition du glossaire CCSF "Épargne et placements financiers"

O.A.T. (Obligation Assimilable au Trésor)
Obligation d'un emprunt lancé en plusieurs tranches successives par le Trésor Public à partir d'un calendrier préétabli. Les obligations de toutes les tranches présentent des conditions identiques de durée et de taux ; seul peut varier le prix d'émission, afin de corriger l'incidence d'une variation de taux entre les différentes périodes d'émission.
Obligation convertible
Obligation qui permet à son détenteur de devenir actionnaire de la société émettrice à tout moment, en contrepartie d'une rémunération inférieure à celle de l'obligation classique.
Offre groupée de produits et services (ou « package »)
Offre globalisée de produits et services permettant de couvrir un ensemble de besoins d’un client. Chaque produit ou service peut être souscrit séparément.
OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) : Voir définition du glossaire CCSF "Épargne et placements financiers"

OPCVM coordonné
OPCVM conforme aux normes européennes, ce qui lui permet d'être commercialisé dans tous les pays de l'Union européenne après obtention d'un certificat de conformité délivré par les autorités de chaque pays (COB, IML…).
Opposition administrative : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Complément d'informations:
Procédure administrative (forme de saisie-attribution) permettant au Trésor Public d'obtenir le blocage, puis le règlement, dans un délai de 15 jours, des sommes qui lui sont dues au titre d'amendes ou de condamnations pécuniaires.
Opposition carte par la banque
Opération par laquelle la banque refuse toute transaction en cas d’utilisation abusive d’une carte par le titulaire de la carte (client-porteur).
Opposition carte par le client – porteur (titulaire)
Opération par laquelle le titulaire (client-porteur) de la carte signale à sa banque, par courrier, Internet ou téléphone confirmé par courrier, la perte, le vol ou l’utilisation frauduleuse de la carte, ou le redressement / la liquidation judiciaire du bénéficiaire du paiement par carte.
Opposition chèque(s) / chéquier(s)  par l’émetteur (titulaire) : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Opposition sur prélèvement : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Ordre de bourse : Voir définition du glossaire CCSF "Epargne et placements financiers"
Part
- Unité de division du revenu global d'un foyer, servant à calculer son quotient familial. - Représentation d'une partie d'un portefeuille de FCP.
P.E.A. (Plan d'Epargne en Actions)
Cadre fiscal permettant à toute personne domiciliée en France d'investir et de gérer un portefeuille d'actions européennes et/ou certains OPCVM actions françaises en franchise d'Impôt sur le Revenu et sur les plus-values sous certaines conditions.
Plus-value mobilière
Gain réalisé lors d'une cession (vente) de parts ou d'actions. Pour un OPCVM, la plus-value se calcule de la façon suivante : (prix de rachat - droit de sortie, le cas échéant) - (prix de souscription + droit d'entrée).S'oppose à moins-value mobilière.
Portefeuille
Ensemble des titres appartenant à une personne ou à une entreprise.
Porte-Monnaie Electronique : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Complément d'informations:
Moyen de paiement hébergé sur une carte (spécifique ou incorporée dans une carte de paiement) émise par un établissement de crédit et permettant à son titulaire d’effectuer des paiements de petits montants (actuellement moins de 30 euros). Il est rechargé par le client d’un certain montant et est utilisable chez les commerçants et prestataires de services adhérents.
Position
Etat, solde d'un compte.
Prélèvement : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

P.F.L. (Prélèvement Forfaitaire Libératoire)
Option fiscale permettant à l'épargnant d'être imposé forfaitairement sur certains produits de placement à revenu fixe (obligations, bons, comptes sur livret…) afin de ne pas les intégrer au revenu imposable et d'éviter ainsi la progressivité du barème de l'Impôt sur le Revenu. L'impôt forfaitaire est prélevé directement lors du versement des intérêts et versé à l'administration fiscale (son taux est généralement de 27 %, prélèvements sociaux inclus).
Prélèvement impayé
Rejet d’un prélèvement par la banque quand le solde disponible du compte est insuffisant pour le régler.
Prélèvements sociaux
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S : 0,5%) + Contribution Sociale Généralisée (C.S.G. : 8,2%) + Prélèvement Social (2%) + Contribution de Solidarité (0,30%).
Prêt : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Prêt à la consommation
Prêt destiné au financement de projets divers tels que l'achat d'un véhicule, la réalisation de travaux, ou encore le financement des études. On distingue différentes formes de prêts à la consommation : les prêts personnels, les crédits renouvelables, la Location avec Option d'Achat (LOA).
Prêt immobilier
Prêt permettant de financer une opération immobilière.
Privilège du prêteur de deniers
Mécanisme juridique qui permet à l'établissement prêteur d'être prioritaire face aux autres créanciers. En cas de problème financier, le bien peut, comme pour une hypothèque, être saisi et vendu au profit de l'établissement prêteur, à hauteur du montant restant dû. Seul le bien financé et achevé peut être donné en garantie.
Produits dérivés
Instruments financiers reposant sur des valeurs mobilières ou sur des indices de marché (contrats à terme, options sur taux, indices, valeurs…), qui permettent, soit d'atténuer les conséquences d'une évolution défavorable d'un marché, soit d'amplifier l'effet d'un investissement en anticipant une variation attendue.
Prorata temporis
Calcul permettant d'appliquer un taux annuel ou une cotisation annuelle sur une période inférieure à un an.
Prorogation
Prolongement de la durée d'un contrat pour une durée déterminée.
Quotient familial
Rapport divisant le revenu global d'une famille par le nombre de parts qui lui sont attribuées. Ces parts sont d'autant plus élevées que le nombre d'enfants est important (1 part pour un célibataire, 2,5 pour un ménage avec 1 enfant…). Le quotient familial permet de calculer l'Impôt sur le Revenu.
Quotité disponible
Fraction de la succession susceptible d'être éventuellement transmise à des personnes autres que les héritiers réservataires.
Recherche de documents
Prestation généralement payante de recherche et d’édition par la banque, à la demande du client, de documents concernant son compte (historique de compte, duplicata de relevés de compte, documents juridiques...).
Régime matrimonial
Ensemble des règles définies par le Code Civil et régissant les rapports d'intérêts entre les époux vis-à-vis des tiers. Il précise la répartition des biens, des dettes et des pouvoirs de décision entre les époux.
Rejet de chèque : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Rejet de prélèvement : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Relevé de compte : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Complément d'informations:
Document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte d’un client pendant une période déterminée, généralement mensuelle. Il est conseillé de le conserver pendant 10 ans.
Remboursement périodique de prêt
Paiement à la banque, à l’échéance contractuelle convenue, d’une partie du capital et des intérêts auxquels s’ajoutent des frais d’assurance éventuels.
Remise de chèque(s) : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Rente
Somme que la banque verse périodiquement à un bénéficiaire dans le cadre d'un placement ou d'une assurance.
Rente certaine
Fractionnement du paiement d'un capital, en option de sortie d'un contrat d'assurance vie ou de capitalisation, sur une durée et selon une périodicité déterminées par le bénéficiaire (la durée maximale ne pouvant toutefois excéder 5 ans). Le montant de la rente est totalement indépendant de l'âge du bénéficiaire.
Rente viagère : Voir définition du glossaire CCSF "Assurance"

Complément d'informations:
Revenu périodique obtenu par conversion d'un capital et versé au rentier jusqu'à son décès. Son montant est déterminé par le niveau des capitaux aliénés et par l'espérance de vie du bénéficiaire de la rente.
Réserve (successorale)
Part de la succession devant être attribuée aux héritiers réservataires et ne pouvant pas faire l'objet d'une donation à un tiers.
Retrait : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Complément d'informations:
Opération par laquelle un client retire de son compte, au distributeur de billets ou au guichet, une certaine somme en espèces dont le montant est porté au débit de son compte. Les conditions de facturation ne sont pas les mêmes suivant que le retrait est fait ou non auprès d’une autre banque que la sienne, et à l’intérieur ou hors de l’Union Européenne.
R.I.B. (Relevé d'Identité Bancaire) : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Complément d'informations:
Voir Code RIB.
R.O.E. (Return On Equity)
Ratio entre le résultat net et les capitaux propres d'une entreprise, exprimant le taux de rentabilité des capitaux propres (également appelé rentabilité financière).
Saisie-attribution : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Scripturale
Désigne la monnaie utilisée sous forme de jeux d'écriture (chèques, virements…).
S'oppose à la monnaie fiduciaire.
Sensibilité
Indicateur qui permet de mesurer le pourcentage de variation, à la hausse ou à la baisse, du cours d'une obligation ou de la valeur liquidative d'un OPCVM obligataire, induite par une fluctuation de 1% des taux d'intérêt du marché.
Exemple : une sensibilité de 4 pour une SICAV obligataire signifie que la valeur liquidative passera de 100 à 104 quand les taux du marché baisseront de 1 point (par exemple de 7 à 6%), et inversement, de 100 à 96 quand les taux monteront de 1 point (par exemple, de 7 à 8%).
SICAV : Voir définition du glossaire CCSF "Épargne et placements financiers"

Complément d'informations:
Société d'Investissement à Capital Variable procédant pour le compte de ses actionnaires à l'acquisition et à la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les actionnaires peuvent acheter ou vendre tous les jours de Bourse des actions de la SICAV, sur la base de la valeur réelle de l'actif qui détermine la valeur de l'action (valeur liquidative).
Solde bancaire insaisissable : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Solde du compte : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

S.R.D. (Service de Règlement Différé)
Créé le 25/09/2000 en remplacement du RM (Règlement Mensuel). Le SRD offre la possibilité à un investisseur, de différer à la fin du mois, pour un ensemble de valeurs déterminées (valeurs éligibles au SRD) le paiement et la livraison des titres négociés. Ce mécanisme permet un effet de levier important.

Surendettement : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"
Swap
Terme anglais signifiant « échange » :
- un swap de taux d'intérêt est un échange de conditions de taux d'intérêt portant sur des montants de capitaux identiques,
- un swap de devises est un échange d'endettements libellés dans des devises différentes.
Taux de change
Valeur d'échange d'une monnaie dans une autre.
Taux d'intérêt : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

T.C.N. (Titre de Créance Négociable)
Titre émis par une banque, une entreprise ou l'Etat contre prêt d'argent par un particulier ou une entreprise. Son montant minimum est de 152 500 EUR et sa durée s'échelonne entre 10 jours et 7 ans suivant les supports.
T.E.G. (Taux Effectif Global)
Taux annuel et/ou mensuel exprimé en pourcentage prenant en compte tous les éléments du coût d'un crédit : montant emprunté, durée, intérêts, assurances, frais de dossier…
Télé-règlement
Moyen de paiement permettant de régler à distance une dette. Il est à l’initiative du débiteur.
Testateur
Auteur d'un testament.
T.I.P. (Titre Interbancaire de Paiement) : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Tiré
Entité recevant mandat de payer une somme déterminée. Il s'agit le plus souvent de la banque dont le client émet un chèque.
Tireur : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

TIBEUR (Taux Interbancaire Européen) ou EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate)
Taux de référence interbancaire européen qui se substitue aux indices nationaux de tous les pays de l'Union Economique et Monétaire depuis le 4 janvier 1999 (par exemple, le TIOP pour la France). Il s'agit du taux moyen des prêts pratiqués par un échantillon de 57 établissements de crédit européens, dont 10 français, sur les échéances suivantes : 1, 2, 3, 6, 9, 12 mois. C'est l'un des taux quotidiens du marché monétaire.
T.M.O. (Taux Moyen de rendement des Obligations)
Taux de rendement moyen des obligations émises à plus de 7 ans (taux long terme). Il correspond à la moyenne des taux moyens mensuels de rendement à l'émission ou au règlement des emprunts garantis par l'Etat et assimilés.
T.N.A.B. (Taux Nominal Annuel Brut)
C'est le taux, convenu entre les parties à l'occasion d'un dépôt, calculé sur la base d'une année. Ce taux est annoncé au client pour une période de placement donnée. Le calcul du taux ne tient pas compte de la périodicité de versement des intérêts. Lorsque cette périodicité est annuelle le T.N.A.B. est égal au T.R.A.A.B.
T.R.A.A.B. (Taux de Rendement Annuel Actuariel Brut) : Voir définition du glossaire CCSF "Epargne et placements financiers"

Complément d'informations:
Le T.R.A.A.B. est apparu en 1974 avec l'obligation faite aux établissements de crédit de faire apparaître un taux de rémunération des dépôts qui permet de comparer les différentes formes de placements entre établissements. Le T.R.A.A.B. exprime le rendement réel d'un placement en fonction de son prix actuel constaté, compte tenu du taux nominal (ou facial), de la date de paiement effectif des intérêts et des éventuelles primes de remboursement et/ou d'émission. Lorsque le versement des intérêts est effectué avec une périodicité inférieure à l'année, le taux actuariel est supérieur au taux nominal. Lorsque le versement des intérêts est effectué avec une périodicité supérieure à l'année, le taux actuariel est inférieur au taux nominal.
Tracker
Fonds indiciel ayant pour vocation de répliquer un indice boursier ou un panier d'actions et présentant la particularité d'être côté en Bourse en continu, comme une action. Il peut être éligible au S.R.D. et au P.E.A.
Usufruit
Droit réel principal permettant d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, mais non d'en disposer.
Usufruitier
Titulaire d'un usufruit.
Valeur liquidative : Voir définition du glossaire CCSF "Épargne et placements financiers"

Valeurs mobilières : Voir définition du glossaire CCSF "Épargne et placements financiers"

Versement programmé
Somme de votre choix versée automatiquement et à cadence régulière sur un produit d'épargne.
Vétusté : Voir définition du glossaire CCSF "Assurance"

Complément d'informations:
Diminution de la valeur d'un bien provoquée par le temps, l'usage ou ses conditions d'entretien, au jour du sinistre.
Virement : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Virement occasionnel automatisable dans l’UE
Virement occasionnel, d’un montant inférieur ou égal à  12 500 EUR, émis dans l’UE (y compris la France), d’un compte vers un autre compte en fournissant l’identité correcte du bénéficiaire. En France, cette identité est fournie par le RIB et dans l’UE par l’IBAN, et le BIC.
Virement occasionnel non automatisable émis sans RIB,  BIC ou IBAN (Europe), ou émis hors d’Europe
Virement soit ne remplissant pas les conditions d’automatisation dans l’UE (cf. déf. virement occasionnel automatisable dans l’UE), soit pour lequel le compte du bénéficiaire est situé en dehors de l’Union Européenne.
Virement permanent
Virement dont le renouvellement est automatique, à une date et selon une procédure convenues entre la banque, le client et le bénéficiaire.
Volatilité : Voir définition du glossaire CCSF "Epargne et placements financiers"

Complément d'informations:
Terme exprimant, pour le rendement réel d'une valeur, l'amplitude relative des variations de cours d'un titre autour de sa valeur moyenne. La volatilité constitue un indicateur de risque : plus elle est élevée, plus le risque est grand statistiquement.
Warrant
Instrument financier conférant à son détenteur le droit d'acheter ou de vendre un actif financier dans des conditions de prix et de durée définies à l'avance.

Lexique

Avant d’investir dans un Organisme de Placement Collectif (OPC) de droit français ou étranger, vous devez prendre connaissance impérativement et attentivement de la version française du Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) ou de son prospectus, documents réglementaires disponibles auprès des agences Regional-Bank. Avant toute décision d’investissement, il vous appartient de vous assurer que le ou les supports considérés correspondent à votre situation financière, à vos objectifs d’investissement, à votre sensibilité au risque, ainsi qu’à la réglementation dont vous relevez (et notamment la législation locale à laquelle vous seriez éventuellement assujetti). Nous vous invitons à vous rapprocher de vos conseils habituels aux fins de vous conforter dans vos décisions d’investissement. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures, et doivent être analysées avec prudence. Les investissements, soumis