Le compte bancaire

Toute personne majeure a le droit d’avoir un compte bancaire afin de pouvoir percevoir son salaire, une allocation, etc. ou/et payer ses factures.


 Droit au compte:

Les banques peuvent refuser l’ouverture d’un compte sans avoir à se justifier. Toutefois, la loi a mis en place un droit au compte. Tout particulier (ou entrepreneur individuel) ne possédant pas de compte à vue et qui se voit refuser par un ou plusieurs établissements de crédit l'ouverture d'un compte bancaire, a le choix entre deux solutions :

  • La banque qui a refusé l'ouverture du compte doit se proposer de demander elle-même directement à la Banque de France de désigner un établissement d'office où un compte de dépôt sera ouvert selon la procédure du droit au compte.
  • Le particulier peut demander par lui-même à bénéficier du droit au compte en se rendant au guichet à la Banque de France ».

La banque ainsi désignée est alors tenue d’ouvrir un compte de dépôt et d’offrir un minimum de prestations : le service bancaire de base.

 

Service bancaire de base en pratique

Il comprend l’accès gratuit aux prestations suivantes :

  • l’ouverture, la tenue et la clôture du compte ;
  • un changement d’adresse par an ;
  • un relevé de compte mensuel ;
  • la domiciliation des virements bancaires ;
  • l’encaissement de chèques et virements ;
  • le dépôt et le retrait d’espèces au guichet de la banque ;
  • le paiement par prélèvements, titres interbancaires de paiement ou virements ;
  • la consultation à distance du solde de son compte ;
  • une carte de paiement à autorisation systématique ;
  • deux chèques de banque au maximum par mois.

La délivrance d’un chéquier et la mise en place d’une autorisation de découvert ne sont pas proposées.

 

Convention de compte:

Lors de l’ouverture d’un compte, la banque remet une convention de compte. Elle contient, entre autres :

  • les conditions générales d’ouverture, de transfert et de fermeture du compte ; les règles relatives à son fonctionnement, à l’utilisation des moyens de paiement, au découvert autorisé ;
  • les tarifs liés au fonctionnement du compte, le mode de calcul des intérêts débiteurs et les dates de valeur ;
  • la procédure lors d’incident de fonctionnement ;
  • le sort du compte en cas de décès du titulaire,
  • la marche à suivre pour saisir le médiateur en cas de différend avec sa banque.

Lorsque le titulaire du compte signe cette convention, il en accepte les conditions.

À noter:

Les banques doivent tous les ans, depuis janvier 2009, adresser à chaque titulaire de compte un récapitulatif des frais bancaires perçus au cours de l’année précédente. En outre, depuis le 1er juillet 2011, le total mensuel des frais figure désormais sur le relevé mensuel de compte.


 LES DIFFÉRENTS TYPES DE COMPTES C.I.C-BANQ

Un grand choix

Un particulier peut ouvrir différents types de comptes en fonction de ses besoins. Du compte épargne, ouvert par ses parents dans son enfance, au compte titre pour gérer ses valeurs, tout est possible. Sans oublier le compte courant ou le compte à terme.

Comptes chèques:

Chaque particulier peut ouvrir un compte (appelé aussi compte à vue ou compte chèques) à son nom dans différentes banques. Un même compte peut avoir plusieurs titulaires (avec ou sans lien de parenté) : c’est le compte joint. S’il est ouvert au nom de :

  • X ou Y, il fonctionne sous la signature de l’un ou de l’autre,
  • X et Y, toutes les opérations nécessitent la signature de chacun des cotitulaires.

Le compte peut être rémunéré par la banque.

Comptes d’épargne:

Certains établissements les appellent aussi comptes sur livrets.
Ce sont des comptes de dépôt rémunérés qui ne permettent pas, généralement, de réaliser directement des paiements.
On peut citer les comptes d'épargne réglementés comme le Livret A, le Livret de Développement Durable, leLivret Jeune, le Livret d’Épargne Populaire. Leurs taux d’intérêts peuvent être révisés plusieurs fois par an. Le montant des dépôts sur ces comptes est plafonné mais leurs revenus sont défiscalisés. L’ouverture de certains de ces livrets est liée à des critères (âge, ressources, foyer fiscal, etc.).
Le Compte sur Livret Bancaire et le Livret B sont des comptes dont le taux d’intérêt varie selon les banques. Les versements sont libres et illimités. Toute personne, même mineure, peut en ouvrir un. 

Comptes titres:

Pour gérer des valeurs cotées ou encore des Sicav, FCP, etc. il faut ouvrir un compte titres à son nom. Celui-ci peut être ordinaire ou rattaché à un PEA et profiter alors de la fiscalité du plan. Il est possible de détenir plusieurs comptes titres dans la même banque.
Un compte titres ordinaire peut être ouvert sous forme de compte joint.

Comptes à terme:

Le particulier place une certaine somme d’argent pour une durée déterminée selon un taux fixe. La banque garantit le capital et les intérêts qui sont imposables.


COMPTE BANCAIRE

Avant d’investir dans un Organisme de Placement Collectif (OPC) de droit français ou étranger, vous devez prendre connaissance impérativement et attentivement de la version française du Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) ou de son prospectus, documents réglementaires disponibles auprès des agences Regional-Bank. Avant toute décision d’investissement, il vous appartient de vous assurer que le ou les supports considérés correspondent à votre situation financière, à vos objectifs d’investissement, à votre sensibilité au risque, ainsi qu’à la réglementation dont vous relevez (et notamment la législation locale à laquelle vous seriez éventuellement assujetti). Nous vous invitons à vous rapprocher de vos conseils habituels aux fins de vous conforter dans vos décisions d’investissement. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures, et doivent être analysées avec prudence. Les investissements, soumis