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Le SEPA(1), c’est :

  • Une zone géographique de 34 pays européens au sein de laquelle les virements et les prélèvements en Euros seront soumis aux mêmes conditions d’exécution.
  • Une harmonisation des moyens de paiement en Europe.
  • Une obligation pour tous depuis le 1er février 2014. Le virement et le prélèvement sont remplacés respectivement par le virement SEPA ou SCT(2) et par le prélèvement SEPA ou SDD(3).

 Quels moyens de paiement ?

Le virement SEPA et le prélèvement SEPA sont des opérations en Euros entre 2 comptes ouverts dans des établissements bancaires situés dans la zone SEPA.

Pour identifier les comptes bancaires de l’émetteur et du destinataire de l’ordre de paiement, il est nécessaire d’utiliser l’IBAN(4) (format international du numéro de compte bancaire) et le BIC(5) (adresse de la banque) à la place du RIB(6) que vous utilisez aujourd’hui.

Le virement et le prélèvement SEPA permettent d’indiquer jusqu’au destinataire de l’opération le motif de paiement en 140 caractères.

Quels changements ?

Pour émettre des virements ou des prélèvements SEPA, vous devez :

  1. Collecter les IBAN(4)et BIC(5) des destinataires de vos paiements : salariés, clients, fournisseurs, Administrations… Ces coordonnées bancaires devront figurer sur vos ordres transmis à votre banque soit en format papier, soit via la saisie de l’opération sur votre service de banque en ligne, soit en télétransmission. Pour vous aider dans cette démarche, Regional-bank pose un service automatisé de conversion des RIB(6) en IBAN(4) et BIC(5).
  2. Vérifier que votre outil informatique est « SEPA compatible »et si besoin procéder aux adaptations nécessaires.
  3. Contacter votre banque pour mettre en œuvre ces nouvelles modalités de transmission de vos instructions.

Pour émettre des prélèvements SEPA, vous devez en outre :

  1. Disposer d’un Identifiant Créancier SEPA qui vous est attribué par Regional-bank par l’intermédiaire de votre banque. Contactez Regional-bank, qui effectuera cette démarche pour vous.
  2. Obtenir l’accord de vos débiteurs pour l’utilisation du prélèvement SEPA comme moyen de règlement de vos créances. Les autorisations de prélèvement actuelles sont remplacées par des mandats que l’émetteur du prélèvement SEPA fait signer à son débiteur.

 


Entreprises

Avant d’investir dans un Organisme de Placement Collectif (OPC) de droit français ou étranger, vous devez prendre connaissance impérativement et attentivement de la version française du Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) ou de son prospectus, documents réglementaires disponibles auprès des agences Regional-Bank. Avant toute décision d’investissement, il vous appartient de vous assurer que le ou les supports considérés correspondent à votre situation financière, à vos objectifs d’investissement, à votre sensibilité au risque, ainsi qu’à la réglementation dont vous relevez (et notamment la législation locale à laquelle vous seriez éventuellement assujetti). Nous vous invitons à vous rapprocher de vos conseils habituels aux fins de vous conforter dans vos décisions d’investissement. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures, et doivent être analysées avec prudence. Les investissements, soumis